Introduction

MPHASE INC. (“Nous”, “nos”) accorde une grande importance au respect de la confidentialité et à la sécurité des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (“Politique”) décrit les types de renseignements recueillis par les applications mTransport (parent et conducteur), l’objectif de cette collecte, l’utilisation prévue des renseignements recueillis ainsi que vos droits les concernant.

MPHASE INC. est liée à une entente de confidentialité formelle avec chaque institution scolaire qui souscrit au service mTransport.

Toute donnée personnelle recueillie dans le cadre de mTransport ne sert qu’au service mTransport et n’est communiquée à aucun autre tiers.

MPHASE INC. peut, à tout moment et sans préavis, procéder à des changements à la présente Politique. Veuillez consulter cette page régulièrement en cas de changements et de mises à jour à la Politique de confidentialité.

En utilisant le service mTransport, à travers le portail web https://portail.mtransport.ca ou par le biais des applications mobiles parent ou conducteur, vous consentez à ce que MPHASE INC. recueille, conserve, et utilise vos renseignements conformément aux dispositions énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions et dispositions de cette Politique, vous ne pouvez pas utiliser le service mTransport. Si vous avez téléchargé l’application mobile, vous devez cesser de l’utiliser et la supprimer de votre appareil.

Renseignements collectés et utilisation

Afin de fournir le service, nous devons collecter certains renseignements personnels. Certains renseignements sont fournis par les institutions scolaires qui font affaire avec MPHASE INC. Les renseignements collectés incluent, sans s’y limiter : prénom, nom, adresse de courriel, type de téléphone, numéro de téléphone ainsi que les informations sur les élèves inscrits au transport scolaire (circuit, parcours, arrêts d’embarquement et de débarquement).

MPHASE INC. recueille et utilise uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins suivantes :

Créer les comptes utilisateurs
Fournir le service
Envoyer des communications
Communiquer avec la commission scolaire
Respecter toute obligation juridique et réglementaire
Comprendre les besoins liés au transport scolaire
Améliorer nos produits et nos services
Améliorer l’expérience des utilisateurs de mTransport
Répondre aux questions et aux commentaires des utilisateurs

MPHASE INC. utilise aussi un système d’analyse tiers, Google Analytics, qui recueille automatiquement des données anonymes pour suivre et analyser l’utilisation du site Web et des applications mobiles. Les renseignements recueillis par cette méthode ne permettent pas de vous identifier.

Vos données demeurent confidentielles, et ne seront pas divulguées à des tierces parties autres que nos fournisseurs de service (aussi tenus à la confidentialité) ou dans le cadre d’obligations légales.

Sécurité

MPHASE INC. protège vos renseignements personnels par les moyens et standards utilisés par l’industrie, tels que le chiffrement, le contrôle d’accès, le principe d’information minimale. Néanmoins, aucune procédure de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons garantir la protection absolue. En cas d’atteinte à la sécurité de vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous en informer le plus tôt possible, de manière transparente..

Conservation de vos renseignements personnels

Nous ne conserverons et n’utiliserons ces renseignements que pour opérer le service mTransport. Tous les renseignements personnels seront détruits en cas de fin de contrat entre mPhase inc. et une institution scolaire. La plupart des renseignements sont aussi effacés de manière proactive à la fin de chaque année scolaire, à moins de demande spéciale de la part d’une institution.

Accès à l’information de localisation d’un appareil de conducteur pendant que l’application est en avant-plan ou en arrière-plan

L’application mTransport conducteur demande l’accès à l’information de localisation fine lorsqu’en avant-plan et en arrière-plan. Elle n’utilise cette information qu’en contexte de déplacement dans un parcours planifié de véhicule scolaire, et la rapporte aux gestionnaires du transport et à certains utilisateurs autorisés de mTransport, pour leur permettre d’opérer le transport scolaire, et pour aucune autre raison. L’information de localisation n’est recueillie que lorsqu’un parcours est actif. Elle continuera d’être recueillie si l’application conducteur est mise en arrière-plan, car les gestionnaires doivent poursuivre l’opération du transport même lorsque le conducteur doit utiliser une application secondaire, comme une application de cartographie. L’information de localisation cesse d’être recueillie peu après la fin d’un parcours.

L’application mTransport pour parents ne recueille pas et n’utilise pas d’information de localisation.

Demande concernant des renseignements personnels

Pour toute question ou demande concernant notre politique de confidentialité ou vos renseignements personnels, veuillez nous écrire à soutien@mphase.ca.